Conditions générales de vente et d’utilisation
La SARL Slembrouck Voyages est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjour sous le numéro IM062110015, possède une assurance de responsabilité civile professionnelle et une garantie financière.
Les présentes conditions particulières de ventes ont été élaborées conformément à la loi n° 92.645 du 13 juillet 1992 (JO du 14 juillet 1992) et son décret d’application n° 94.490 du 15 juin 1994 (JO du 17 juin 1994), qui déterminent les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours. Conformément à l’article R211.14 du Code du Tourisme, les présentes conditions générales et particulières de vente ont vocation à informer les clients préalablement à la signature du contrat de vente, du contenu des prestations proposées relatives au transport et au séjour, du prix et des modalités de paiement, des conditions d’annulation et de modification du voyage. Conformément à l’article R211.17 du Code du Tourisme, La SARL Slembrouck Voyages se réserve toutefois le droit d’apporter des modifications aux informations figurant sur notre brochure ou site internet telles que les informations relatives au prix et contenu des prestations de transport et de séjour proposées.
La SARL Slembrouck Voyages s’engage en tout état de cause à communiquer à ses clients les modifications éventuelles susceptibles d’être apportées aux
informations contenues dans la présente brochure avant la conclusion du contrat et au plus tard, 30 jours avant de départ. Le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des conditions particulières de ventes et de toutes les informations relatives au voyage qu’il a choisi, notamment par la remise ou l’impression de la brochure. Tous les renseignements repris dans cette brochure ont été recueillis de bonne foi et présentés en toute honnêteté.
Inscriptions :
Les inscriptions sont reçues sur notre site internet, à l’accueil de notre agence, par mail ou par téléphone. Toute inscription, pour être confirmée, doit être accompagnée du contrat de vente signé. Le solde du voyage doit être versé au plus tard 45 jours avant le départ du voyage. Le client n’ayant pas versé le solde à cette date est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation. Les frais d’annulation seront alors retenus. En cas d’inscription tardive, moins de 30 jours avant la date de départ, le règlement intégral du prix est exigé à l’inscription.
Mode de règlement possible : Chèque bancaire, carte bleue ou chèques vacances.
Les Groupes (15 personnes minimum) :
Un groupe souhaitant s’inscrire sur un ou plusieurs voyages bénéficiera d’un tarif préférentiel : Conditions sur demande.
Points de ramassage :
Fleurbaix
Englos
Villeneuve d’Ascq
Le lieu de ramassage est à confirmer au moment de la réservation. Un point de ramassage peut être modifié pour différentes raisons par l’organisateur et le client sera prévenu au maximum 1 semaine avant.
Les horaires mentionnés dans la brochure sont à titre indicatif. Les horaires définitifs vous seront communiqués au plus tard 15 jours avant le départ.
Les prix comprennent :
Nos prix sont indiqués par personne et comprennent le transport en Car Grand Tourisme (Vidéo, toilettes, climatisation, soutes à bagages) et tous les services mentionnés dans l’offre préalable. Aucune modification des tarifs ne pourra intervenir moins de 30 jours avant le départ. Dans le cas d’une augmentation supérieure à 10%, le client aura la possibilité d’annuler sans frais dans les 8 jours suivant la notification.
Le règlement :
Paiement des acomptes : sauf dispositions contraires des conditions spécifiques à chaque programme, l’agence reçoit du client au moment de la réservation, pour les journées, la totalité de la somme du voyage. Pour les week-ends, un paiement en 2 fois sans frais est possible. Pour les séjours de 4 jours et plus, un paiement en 3 fois sans frais est possible. Pour les inscriptions intervenant moins de 30 jours avant le départ, le règlement intégral du prix est exigé lors de l’inscription. Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation. Les frais d’annulation seront alors retenus conformément à nos conditions de vente.
Annulation par Slembrouck Voyages :
Le voyage pourra être annulé s’il ne réunit pas le minimum de participants indiqué sur le contrat de vente (selon le voyage). Cette décision sera communiquée au plus tard 1 mois avant le départ, et les sommes versées seront intégralement remboursées.
Annulation par le client :
Des frais d’annulation seront retenus, calculés sur le montant du voyage.
– Pour les voyages d’une journée et court séjour (4 jours maximum)
A signature du contrat : 100% de frais
– Pour les voyages et séjours de + 4 jours
Plus de 3 mois avant le départ : 50€ de frais de dossier/pers.
De 90 à 46 jours avant le départ : 50% de frais
Moins de 45 jours avant le départ : 100% de frais
Notre assurance :
– Assurance annulation et assistance rapatriement : Une assurance annulation peut être souscrite individuellement au moment de l’inscription. Elle permet au client d’être remboursé de ses frais. Le tarif unique est de 5€/personne pour les journées, 15€/personne pour les week-ends, et 40€/personne pour les séjours de 4 jours et plus.
Formalités douanières :
Sauf mention spéciale indiquée sur le programme, les participants doivent être munis d’une carte d’identité en cours de validité (moins de 10 ans) ou d’un passeport en cours de validité pour tous les voyages à l’étranger. Les mineurs non accompagnés d’un des parents doivent être en possession d’une autorisation de sortie du territoire délivrée par la mairie ou à l’aide d’un formulaire téléchargeable sur internet, l’imprimé Cerfa N° 15646*01. Slembrouck Voyages ne peut être tenu pour responsable en cas de mauvaise déclaration sur l’âge des participants. Un passager qui ne peut prendre part à un voyage, faute de présenter les documents exigés (passeport, visa) ne peut prétendre à aucun remboursement. Les formalités indiquées ne sont valables que pour les ressortissants français. Les ressortissants étrangers doivent se renseigner eux-mêmes auprès des consulats ou ambassades des pays concernés. Slembrouck Voyages ne peut être tenu pour responsable en cas de non-respect de la législation douanière de chaque pays visité. Nos amis les animaux de compagnie ne sont pas admis sur nos voyages.
Recommandations sanitaires :
Lorsqu’un voyage nécessite des recommandations sanitaires particulières, ces dernières sont précisées dans la brochure. Pour les pays de la CEE, il est conseillé de vous munir de la carte européenne d’assurance maladie CEAM (gratuite) et téléchargeable sur votre compte www.ameli.fr ou votre caisse d’assurance maladie et de votre carnet de vaccination dans les autres pays.